Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 90 du 17 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0721311A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 20 mars 2007, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

Au titre des représentants des établissements de santé

désignés par la Fédération hospitalière de France

M. Debeaupuis (Jean), directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble, en remplacement de M. Leclercq (Benoît).